4252. Toulouse, meurtre d'un Espagnol par une sentinelle allemande ; demande du dossier (1946, 25 septembre, 17 octobre).

4253. Point sur interrogatoire d'un prisonnier de guerre du dépôt 871 à Toulouse (1946, 25 septembre-2 octobre).

4254. Toulouse, allées Jean Jaurès, meurtre perpétré par un ressortissant allemand ; demande du dossier (1946, 25 septembre, 17 octobre).

4259. Bar « Frégaton » à Toulouse, meurtre perpétré par un soldat allemand en état d'ébriété ; demande des résultats de l'enquête (1946, 30 septembre, 17 octobre).

4260. Congés, requête d'une auxiliaire du service (1946, 30 septembre).

4277. Acceptation de la demande de crédits pour la période prenant fin le 31 octobre 1946 (1er, 3 octobre).

4278. Liquidation des dépenses des délégations régionales (2, 4 octobre).

4279. Réorganisation du SRCGE (1946, 2 octobre).

4281. Courrier à transmettre via le juge à la prison militaire de Toulouse (1946, 9 octobre).

4295. Affaire de meurtre par les douaniers allemands à Chaum (Haute-Garonne) ; envoi de fiches de PGA (1946, 12 octobre).

4305. Prime de licenciement d'une employée de la préfecture, Mlle Monpagens (1946, 16 octobre).

4307. Mise liberté provisoire de 29 inculpés du camp des Sables (Haute-Garonne) : demande de liste (1946, 17 octobre).

4317. Demande de liste des CG mis en liberté provisoire au camp des Sables par le juge d'instruction militaire près le tribunal de la 5e région militaire (17, 24 octobre).