Notice descriptive

1958 (janvier), n° 3, 5, 16, 29, 30. (1958)

Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 68
Intitulé : 1958 (janvier), n° 3, 5, 16, 29, 30.
Date : 1958

Présentation du contenu :

n° 1 à 30 (janvier) : n° 3 vol d’automobile et d’objets divers ; n° 5 tentative de vol, violences ; n° 16 escroqueries, filouterie, abus de confiance, filouterie de taxi ; n° 29 défaut de carnet d’identité de forain ; n° 30 atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, port d’arme.



Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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