Notice descriptive
1959 (février), n° 277, 280, 285, 299, 300. (1959)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1959 (janvier-février)
Cote : 5354 W 150
Intitulé : 1959 (février), n° 277, 280, 285, 299, 300.
Date : 1959
Présentation du contenu :
n° 271 à 305 (février) : n° 277 ivresse publique ; n° 280 émission de chèques sans provision ; n° 285 rétention de précompte ; n° 299 abandon de famille ; n° 300 infraction à la police des chemins de fer.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
