Notice descriptive

Installations classées pour l'environnement. - Carrières de Haute-Garonne. (1960/2008)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction des Actions interministérielles (jusque 2009) devenu Service du pilotage et de la mutualisation interministériels > Bureau de l'aménagement de l'espace et du cadre de vie ; Bureau de l'urbanisme et de l'aménagement ; Bureau de l'Environnement ; puis pôle aménagement
Cote : 6985 W 1 - 104
Intitulé : Installations classées pour l'environnement. - Carrières de Haute-Garonne.
Importance matérielle : 10,5 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 28 avril 2011

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et non disponible au chrono


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