Le versement 8474W correspond au versement des rôles d'impôts de la Perception de Caraman-Lanta. Les rôles d'impôts sont les titres exécutoires en vertu desquels les comptables publics effectuent et poursuivent le recouvrement des impôts directs et taxes assimilées. Ce sont des listes de contribuables passibles de l'impôt établies par l'administration fiscale qui comportent pour chaque contribuable son identification, la nature de l'impôt, les bases et les taux d'imposition, le montant à payer et le bénéficiaire et se révèlent précieux pour les généalogistes.

Les trésoreries sont des services de la Direction générale des Finances publiques, administration issue de la fusion en 2008 de la Direction générale de la comptabilité publique et de la Direction générale des impôts. Les trésoreries dépendent dans les départements chef-lieu de région d’une Direction régionale des finances publiques (DRFIP). En Haute-Garonne, la Direction régionale des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne est née de la fusion de la Trésorerie générale et des trésoreries principales avec la Direction des services fiscaux. Suite au décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016, la DRFIP de Midi-Pyrénées devient Direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne avec le regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Les trésoreries assurent la gestion budgétaire et comptable du secteur public local à savoir les collectivités locales et leurs établissements publics, les hôpitaux et de certains offices publics de l’habitat (tenue des comptes, exécution des dépenses et recouvrement des recettes, prestations d’expertise et de conseil aux gestionnaires). En milieu rural ou périurbain, les trésoreries sont également compétentes pour le recouvrement des impôts, offrant aux particuliers un accueil fiscal de proximité. Les trésoreries peuvent ainsi être spécialisées dans l’exercice d’un des métiers énumérés ci-dessus, ou bien assurer plusieurs d’entre eux. On parle de trésorerie spécialisée pour les premières ou de trésorerie mixte pour les secondes. En Haute-Garonne, un mouvement de fusion des trésoreries est amorcé avec la mise en place d’un nouveau réseau de proximité à compter du 1er janvier 2021. Sur les trente trésoreries présentent en 2020 (16 trésoreries mixtes assurant le recouvrement de l’impôt et le secteur public local, 13 trésoreries spécialisées assurant le secteur public local et hospitalier, et une trésorerie spécialisée Amendes), trois trésoreries mixtes ont été absorbées par d’autres trésoreries ou services des impôts des particuliers et cinq trésoreries spécialisées ont transféré l’activité recouvrement de l’impôt dans un service des impôts des particuliers. La trésorerie mixte de Caraman a ainsi disparue au 1er janvier 2023. Ses missions ont été absorbées par le service de gestion comptable de Revel pour la gestion du secteur public local à cette même date, et le service des impôts des particuliers de Toulouse Rangueil pour le recouvrement de l’impôt au 1er janvier 2021. Elle est issue de la fusion de la perception de Caraman (codifiée 31005) et de la perception de Lanta (codifiée 31013) au 1er janvier 2004. Codifiée 31005, son ressort de compétence était les communes d’Aigrefeuille, Albiac, Auriac-sur-Vendinelle, Aurin, Beauville, Bourg-Saint-Bernard, Le Cabanial, Cambiac, Caragoudes, Caraman, Le Faget, Francarville, Lanta, Lauzerville, Loubens-Lauragais, Mascarville, Maureville, Mourvilles-Basses, Préserville, Prunet, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-Pierre-de-Lages, La Salvetat-Lauragais, Saussens, Ségreville, Tarabel, Toutens, Vallesvilles, Vendine.

Versement

Conformément à l'instruction codificatrice n° 08-023-V9 du 5 août 2008 relative au traitement des archives dans les services déconcentrés du Trésor, seuls les rôles des années de recensement ont été conservés pour versement aux Archives départementales.

Les rôles sont classés par type d'imposition puis par communes.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

8415 W / 8437W / 8438 W / 8471 W / 8473 W / 8559 W