Cote : 4 U 26 51

Intitulé : 1939 (12 janvier)-1959 (15 janvier)

Date : 1939-1959

Présentation du contenu :

En plus, pour toute la période : nombreux procès-verbaux de bornage, d’enquêtes précédant le jugement définitif correspondant, et, en matière paritaire, d’affaires en conciliation.

Loyers à part pour 1940.

Sujet : arbitrage / baux ruraux / conciliation / loyer immobilier / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice

Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation