Notice descriptive

Jugements de commerce. (1850-1879)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe commercial.
Cote : 233 U 1 - 14
Intitulé : Jugements de commerce.
Date : 1850-1879

Producteur : France. Tribunal de première instance (Muret, Haute-Garonne, France)
Présentation du contenu :

Tous les registres de minutes disposent d'une table alphabétique en fin de volume, à l'exception du premier couvrant la période 1850-1851.



Sujet : décision de justice / tribunal de première instance / justice / affaire commerciale / tribunal de commerce
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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