Notice descriptive
1861-1863 (1861-1863)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe commercial. > Jugements de commerce.
Cote : 233 U 6
Intitulé : 1861-1863
Date : 1861-1863
Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire commerciale / tribunal de commerce / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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