Notice descriptive
an XI (12 germinal)-an XIII (8 brumaire) (volume 25). (1803/1804)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 11 421
Intitulé : an XI (12 germinal)-an XIII (8 brumaire) (volume 25).
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
