Notice descriptive
1836 (22 décembre)-1839 (20 juin) (volume 41). (1836/1839)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 326
Intitulé : 1836 (22 décembre)-1839 (20 juin) (volume 41).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
