Notice descriptive
Service des impôts des entreprises de Muret. - Enregistrement des actes : bordereaux des actes (1969-2001) ; sous-seings-privés (1969-1995) ; extraits d'actes (1969-1985). (1969/1995)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne
Cote : 8224 W 1 - 731
Intitulé : Service des impôts des entreprises de Muret. - Enregistrement des actes : bordereaux des actes (1969-2001) ; sous-seings-privés (1969-1995) ; extraits d'actes (1969-1985).
Importance matérielle : 39,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 14 avril 2010
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non disponible et non communicable au chrono
