Notice descriptive
Equipement. - Commission départementale de l'équipement (1965-1970). Réglementation (1972-1973). (1965/1973)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Service de la coordination et de l'action économique > Troisième section (Réglementation économique)
Cote : 3549 W 1 - 4
Intitulé : Equipement. - Commission départementale de l'équipement (1965-1970). Réglementation (1972-1973).
Importance matérielle : 0,3 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 6 mai 1977
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
