Notice descriptive

1911 (19 mai)-1915 (9 octobre) (volume 7). (1911/1915)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 14 322
Intitulé : 1911 (19 mai)-1915 (9 octobre) (volume 7).
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)

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