Notice descriptive
1909, 1932, 1955-1958 (1909-1958)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 25 141
Ancienne cote : 5734 W 298 / Entrée 4910 (18 février 1999), vrac / Entrée 6561 (6 novembre 2006), vrac
Intitulé : 1909, 1932, 1955-1958
Date : 1909-1958
Présentation du contenu :
Baux ruraux, Droit commun, pension alimentaire, prud’hommes.
Notes :
Le dossier 1909 concerne une grève des boulangers à Revel, affaire pour laquelle le maire sollicite l’arbitrage du juge de paix.
Sujet : affaire familiale / affaire prud'homale / baux ruraux / boulangerie / conflit du travail / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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