Notice descriptive
an X (26 germinal)-an XI (29 brumaire) (volume 71). (1802/1802)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 11 105
Intitulé : an X (26 germinal)-an XI (29 brumaire) (volume 71).
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
