Notice descriptive
1963
(1963/1963)
Contexte : 6567 W > Section Nord. > Rapports.
Cote : 6567 W 10
Intitulé :
1963
Notes :
Double numérotation pour ces rapports (enregistrement sur papier libre, enregistrement sur papier timbré)
Sujet : justice civile / justice pénale / conciliation
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
