Notice descriptive
Section Nord.
(1962/1975)
Contexte : 6567 W
Cote : 6567 W 8 - 21
Intitulé :
Section Nord.
Présentation du contenu :
Deux cahiers pour 1962-1963 : enregistrement des dépôts sur papier timbré d'une part, et sur papier libre d'autre part (correspond à une double numérotation sur les rapports).
Sujet : justice civile / justice pénale / conciliation
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
