Notice descriptive
Affaire Castex contre Cassagne, plan des lieux (comme ils le sont au plan cadastral et en 1844), commune de Cassagnabère, 9 juillet 1844. (1844/1844)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 45
Intitulé : Affaire Castex contre Cassagne, plan des lieux (comme ils le sont au plan cadastral et en 1844), commune de Cassagnabère, 9 juillet 1844.
Importance matérielle : Ech. 1/2500, 1/1250, coul. ; dim. 0,61x0,48 m.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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