Notice descriptive
Procureur général : documents relevants des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (1809-1959). Cours de justice et chambres civiques du ressort de la Cour d'appel de Toulouse : enregistrement des affaires (1944-1951), dossiers de non-lieu ou classés sans suite (1944-1952).
(1809/1959)
Procureur général : documents relevants des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (1809-1959). Cours de justice et chambres civiques du ressort de la Cour d'appel de Toulouse : enregistrement des affaires (1944-1951), dossiers de non-lieu ou classés sans suite (1944-1952).
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 2U.
Versement
classé provisoirement et 8 m.l.classé définitivement
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
