Notice descriptive

1935 (16 avril)-1936 (28 janvier) (volume 164). (1935/1936)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de successions.
Cote : 3 Q 14 437
Intitulé : 1935 (16 avril)-1936 (28 janvier) (volume 164).
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)

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