Notice descriptive
1806 (1er février)-1807 (30 mai) (volume 7). (1806/1807)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 243
Intitulé : 1806 (1er février)-1807 (30 mai) (volume 7).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
