Notice descriptive
Minutes correctionnelles.
(1969/1974)
Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 6312 W 1 - 43
Intitulé :
Minutes correctionnelles.
Importance matérielle : 3 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 30 décembre 2005
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
