Notice descriptive
1906-1912 (1906-1912)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Affaires générales > Jury d'expropriation : listes préparatoires par canton, listes définitives annuelles pour le département.
Cote : 1 U 6
Intitulé : 1906-1912
Date : 1906-1912
Sujet : expropriation / justice / justice civile / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle / expropriation / juré / justice administrative
Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
1U - fonds de la préfecture relatif à la justiceLe formulaire de recherche :
