Notice descriptive
Jury d'expropriation : listes préparatoires par canton, listes définitives annuelles pour le département. (1900/1912)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Affaires générales
Cote : 1 U 5-6
Intitulé : Jury d'expropriation : listes préparatoires par canton, listes définitives annuelles pour le département.
Sujet : expropriation / juré / justice administrative / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Type de document : liste nominative, Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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