Notice descriptive

1959 (20 juin (n°100)-24 décembre) (volume 2). (1959/1959)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 21 990
Intitulé : 1959 (20 juin (n°100)-24 décembre) (volume 2).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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