Notice descriptive
Dossiers. (1915-1955)
Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions administratives. > Déclarations. > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.
Cote : 4 U 26 87
Intitulé : Dossiers.
Date : 1915-1955
Présentation du contenu :
1915, 1943-1945, 1947-1955
Classement :
Les minutes originales (procès-verbaux d’enquête et/ou ouverture d’enquête) figurant à l'origine dans ces dossiers ont été extraites des dits dossiers et réintégrées dans la collection des actes civils aux dates correspondantes.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : dossier individuel, dossier individuel
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
