Notice descriptive
Accidents du travail agricole, industriel ou domestique. (1915-1955)
Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions administratives. > Déclarations.
Cote : 4 U 26 86 - 87
Intitulé : Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.
Date : 1915-1955
Présentation du contenu :
Déclarations.
Sujet : accident du travail / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
