Notice descriptive

1946 (1946/1946)

Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 5 428
Intitulé : 1946
Présentation du contenu :

Contient notamment : un bail accordé à la Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine

en vue d'une installation d'appareils de forage à Gaillac-Toulza ; des extraits de la matrice cadastrale des communes d'Auterive, Caujac, Cintegabelle, Gaillac-Toulza, Goyrans, Grépiac



Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page