Notice descriptive
Droit commun, loyers, saisie-arrêt. (1954-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Audience. > Jugements et affaires en conciliation.
Cote : 4 U 25 136
Ancienne cote : Entrée 6561 (6 novembre 2006), vrac
Intitulé : Droit commun, loyers, saisie-arrêt.
Date : 1954-1959
Présentation du contenu :
1954 (24 juillet)-1959 (21 février)
Sujet : dette / loyer immobilier / saisie / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / décision de justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
