Notice descriptive
Affaire Verdalle, plan figuratif pour servir dans l'instance d'appel de police correctionnelle contre Verdalle, commune de Gaud, 3 décembre 1842. (1842/1842)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 31
Intitulé : Affaire Verdalle, plan figuratif pour servir dans l'instance d'appel de police correctionnelle contre Verdalle, commune de Gaud, 3 décembre 1842.
Importance matérielle : [s. ech.], coul. ; dim. 0,43x0,32 m.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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