Notice descriptive

Jugements de police. (1792-1959)

Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 12 37 - 47
Ancienne cote : Entrée n° 6486 (mars 2006), vrac
Intitulé : Jugements de police.
Date : 1792-1959

Notes :

À noter que l’absence de minutes pour 1947 et 1957 ne correspond pas à une lacune : il n’existe en effet aucun jugement civil inscrit au répertoire pour ces années.

Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page