Notice descriptive
1846-1855 (1846-1855)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements de police.
Cote : 4 U 12 40
Intitulé : 1846-1855
Date : 1846-1855
Sources complémentaires (même producteur) :
1855 : voir aussi éventuellement en 4 U 12/ 13 (au moins un jugement de police (minute n° 100) relié avec les jugements civils).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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