Notice descriptive
1812 (11 avril)-1813 (11 octobre) (volume 32). (1812/1813)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 317
Intitulé : 1812 (11 avril)-1813 (11 octobre) (volume 32).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
