Notice descriptive
1835 (11 mai)-1836 (29 octobre) (volume 19). (1835/1836)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 254
Intitulé : 1835 (11 mai)-1836 (29 octobre) (volume 19).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
