Notice descriptive

1776-1792 (1776/1792)

Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Greffe du tribunal consulaire. > Registres du greffe.
Cote : 12 B 211
Intitulé : 1776-1792

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