Notice descriptive
Registres du greffe. (1776-1792)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Greffe du tribunal consulaire.
Cote : 12 B 210 - 211
Intitulé : Registres du greffe.
Date : 1776-1792
Présentation du contenu :
Livrets comptabilisant les qualités des parties en instance déposées au greffe par leurs procureurs à fin que le greffier rédige les appointements et les expédie à chacune des parties. Le greffier ne fait ici que compter le nombre de qualités déposées pour chaque procureur.
On trouve dans ces registres quelques notes relatives au déroulement de certains procès, ainsi qu'au fonctionnement interne du greffe
