Notice descriptive
Association des maires et des présidents de communautés de la Haute-Garonne (1953-1987) 
Contexte : Etat des fonds > Archives privées > Associations, fondations et syndicats
Cote : 232 J 1 - 24
Intitulé : Association des maires et des présidents de communautés de la Haute-Garonne
Date : 1953-1987
Importance matérielle : 4 m.l.
Présentation du contenu :
Fonds classé
Syndicat de communes pour l'application du statut du personnel communal.
Délibérations
Commisssions paritaires : procès-verbaux, élections
Concours.
Comptabilité.
Cotisations.
Historique de la conservation :
8089 numéro du registre général papier des entrées.
Ancien versement 5957 W recoté le 7 août 2019 en 232 J.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 7 août 2019
Modalités d'accès :
Se reporter à la législation en vigueur
Modalités de reproduction :
Se reporter au règlement de la salle de lecture
Autres instruments de recherche : FRAD031_0232J
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
