Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  Association des maires et des présidents de communautés de la Haute-Garonne

• Historique de la conservation

  8089 numéro du registre général papier des entrées.

  Ancien versement 5957 W recoté le 7 août 2019 en 232 J

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  7 août 2019

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Fonds classé

  Syndicat de communes pour l'application du statut du personnel communal.

  Délibérations

  Commisssions paritaires : procès-verbaux, élections

  Concours.

  Comptabilité.

  Cotisations

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  Fonds classé

  Syndicat de communes pour l'application du statut du personnel communal.

  Délibérations

  Commisssions paritaires : procès-verbaux, élections

  Concours.

  Comptabilité.

  Cotisations

   

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur

• Modalités de reproductions

  Se reporter au règlement de la salle de lecture

• Lieu de conservation

  Toulouse - Annexe de conservation

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  14/09/2001

• Dernière mise à jour :

  01/02/2023

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.