an XIII (20 pluviôse)-1806 (18 août) (volume 6).

La salle de lecture à Toulouse est fermée du 7 au 20 juillet 2025.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

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Notice descriptive

Bureau d'enregistrement de Villemur-sur-Tarn
- Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
  - Déclaration des mutations par décès.

an XIII (20 pluviôse)-1806 (18 août) (volume 6). (1805/1806)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Villemur-sur-Tarn > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclaration des mutations par décès.

Cote : 3 Q 33 215

Intitulé : an XIII (20 pluviôse)-1806 (18 août) (volume 6).

Sujet : enregistrement

Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)