Notice descriptive
1958 (février), n° 222, 226, 227, 228, 230, 237, 249. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 76
Intitulé : 1958 (février), n° 222, 226, 227, 228, 230, 237, 249.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 221 à 250 (février) : n° 222 vagabondage, infraction à la police des chemins de fer ; n° 226 défaut de titre de séjour d’étranger, vagabondage ; n° 227 blessures involontaires ; n° 228 blessures involontaires ; n° 230 coups et blessures réciproques ; n° 237 actes impudiques sur mineur de 21 ans ; n° 249 blessures involontaires.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
