Notice descriptive
Marques de fabrique, dessins et modèles. (1861-1966)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions administratives.
Cote : 6 U 2 398 - 399
Intitulé : Marques de fabrique, dessins et modèles.
Date : 1861-1966
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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