Notice descriptive
Comité d’attribution des aides du 12 mai 2005, 14 septembre 2005, 9 novembre 2005.
(2005/2005)
Contexte : 7509 W > Aides financières exceptionnelles aux entreprises. > Fonds d?industrialisation de l?agglomération toulousaine (FIAT).
Cote : 7509 W 44
Intitulé :
Comité d’attribution des aides du 12 mai 2005, 14 septembre 2005, 9 novembre 2005.
Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / commerce / entreprise / industrie / zone industrielle
Type de document : Documents écrits
