Notice descriptive
1815 (2 septembre)-1817 (1er décembre) (volume ?). (1815/1817)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de successions.
Cote : 3 Q 14 358
Intitulé : 1815 (2 septembre)-1817 (1er décembre) (volume ?).
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)
