Notice descriptive
Election des délégués : comptes-rendus du comité syndical, divers (adhésions et retraits de communes), délégations.
(1994/2000)
Contexte : 6846 W > Coopération intercommunale : dossiers des syndicats intercommunaux dissous. > Syndicat Mixte d'études "Garonne-Pyrénées".
Cote : 6846 W 17
Intitulé :
Election des délégués : comptes-rendus du comité syndical, divers (adhésions et retraits de communes), délégations.
Sujet : association / contrôle de légalité / immeuble de grande hauteur / profession réglementée / protection civile / regroupement de communes / établissement recevant du public / regroupement de communes
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
