Notice descriptive
Conseil d'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais.- Rapport du sous-préfet au conseil d'arrondissement pour la session de 1835. Extraits de procès-verbaux de délibérations des sessions de 1834 et 1835. (1834-1835)
Contexte : Conseils d'arrondissement > Conseils d'arrondissement de la Haute-Garonne (1808-1940) > Conseil d'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais (collection manuscrite puis imprimée)
Cote : 2 N 132
Intitulé : Conseil d'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais.- Rapport du sous-préfet au conseil d'arrondissement pour la session de 1835. Extraits de procès-verbaux de délibérations des sessions de 1834 et 1835.
Date : 1834-1835
Sujet : administration départementale / administration générale / administration préfectorale / arrondissement / conseil d'arrondissement
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
