Notice descriptive

1923 (1923/1923)

Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux par sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 5 461
Intitulé : 1923
Présentation du contenu :

Contient notamment des soumissions du Chemin de fer du Midi pour affermage de terrains.



Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)

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