Notice descriptive

Grand bailliage (1788, mai-octobre)  

Contexte : Etat des fonds > Archives anciennes (avant 1790) > Cours et juridictions (série B)
Intitulé : Grand bailliage
Date : 1788, mai-octobre

Présentation du contenu :

Le grand bailliage de Toulouse est l'un des 47 tribunaux créés par le chancelier Lamoignon (édits de mai 1788), afin d'abattre la puissance des parlements en leur enlevant la plus grande partie de leurs affaires.

Au criminel, les grands bailliages jugeaient souverainement (sauf les causes des ecclésiastiques et des nobles réservées au parlement).

Au civil, ils jugeaient également en dernier ressort les affaires allant jusqu'à 20 000 livres.

L'opposition farouche des parlementaires triompha rapidement : les grands bailliages disparurent dès le mois d'octobre 1788.

Les audiences et arrêts du grand bailliage de Toulouse sont inclus dans les archives du sénéchal-présidial.



Autres instruments de recherche : FRAD031_grand_bailliage

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