Notice descriptive
Déclaration du 23 juin 2003, création d'équipements sportifs (Fourquevaux). Déclaration du 27 juin 2003 (Colomiers, ZAC plein centre). (1999/2003)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 2003.
Cote : 7088 W 60
Intitulé : Déclaration du 23 juin 2003, création d'équipements sportifs (Fourquevaux). Déclaration du 27 juin 2003 (Colomiers, ZAC plein centre).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
