Notice descriptive

1912 (20 avril)-1913 (20 septembre) (volume 140). (1912/1913)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de successions.
Cote : 3 Q 14 413
Intitulé : 1912 (20 avril)-1913 (20 septembre) (volume 140).
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)

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