Notice descriptive

Affaire du partage des héritiers de Bernard Tarride, plan des bâtiments (sur le chemin d'intérêt commun n° 45), commune de Cassagne, 15 septembre 1884. (1884/1884)

Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 49
Intitulé : Affaire du partage des héritiers de Bernard Tarride, plan des bâtiments (sur le chemin d'intérêt commun n° 45), commune de Cassagne, 15 septembre 1884.
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Saint-Gaudens, Haute-Garonne, France)
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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1 vue Affaire du partage des héritiers de Bernard Tarride, plan des bâtiments (sur le chemin d'intérêt commun n° 45), commune de Cassagne, 15 septembre 1884.
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